Avocat droit
Publié le 20 Avril 2016 à 08h00 - 856 hits

Bien utiliser l’usufruit et la nue-propriété, le conseil du notaire

Etre propriétaire d’un bien immobilier signifie que vous avez tous les droits sur cette propriété. Ces droits équivalent à son utilisation, l’acquisition des revenus pouvant s’en déduire, ainsi que le droit d’en disposer. De même lorsque vous devenez propriétaire à part entière, vous pouvez procéder à ce qu’on appelle le « démembrement ». Celui-ci consiste à diviser vos droits en usufruit, regroupant les deux premiers droits cités ci-dessus, et en nue-propriété qui est constituée par le dernier.

Succession à impôt réduit

Comme il a été mentionné, l’usufruit permet d’user du bien immobilier, ainsi que de favoriser des revenus obtenus par celui-ci. Il est de ce fait logique que plus l’usufruitier est jeune, plus il pourra bénéficier de ce droit plus longtemps, jusqu’à ce qu’il décède. Par conséquent, pour un jeune usufruitier, âgé tout au plus de 21 ans, l’usufruit aura une valeur s’élevant à 90% de celle de la propriété, et la nue-propriété n’en possèdera que 10%. Par contre, si celui-ci est déjà âgé de 91 ans, son usufruit ne sera évalué qu’à 10% de la valeur du bien et le reste reviendra à la nue-propriété.

Pour un individu souhaitant effectuer une donation, la meilleure méthode serait de donner la nue-propriété et garder l’usufruit. Dans ce cas, il pourra jouir de tous les bénéfices rapportés par le bien immobilier et y habiter si c’est son désir jusqu’à sa mort. Le nu-propriétaire pourra par la suite en obtenir tous les droits. La succession se fera d’elle-même sans payer de frais.

Réduction sur l’ISF

Il est également possible de faire le contraire, c’est-à-dire de donner l’usufruit à son enfant et garder la nue-propriété. Ce démembrement est souvent effectué pour une durée déterminée, juste dans le but d’offrir un fond financier important pour l’enfant au tout début de sa vie active. Dans certains cas, ce dernier pourra procéder à un achat nue propriete.

Dans tous les cas, cette méthode est très avantageuse pour des parents imposés à l’ISF, puisque celui-ci n’aura aucun effet durant cette période.

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