Avocat droit
Publié le 24 Octobre 2015 à 08h00 - 887 hits

Quelles sont les conséquences du divorce sur vos comptes bancaires ?

Il n’est pas toujours évident de se défaire des liens du mariage, surtout sur le plan administratif. Et comme tout doit être partagé, pour procéder dans vos démarches auprès de votre banque, il est essentiel de toujours vérifier si vous êtes bien titulaire de votre compte individuel ou compte joint, si oui ou non vous aurez besoin de procuration. Autant de procédures qui peuvent s’avérer un peu encombrant à faire, pour cela qu’il est préférable de contacter son banquier et le laisser se charger de tout.

Si vous êtes titulaire d’un compte-courant individuel

Comme c’est un compte qui porte uniquement votre nom, seule votre signature fonctionnera. Ce qui fait que vous pourrez toujours garder ce même compte quand le divorce sera prononcé. Toutefois, faites attention aux procurations qui donnent à votre ex le droit d’utiliser votre compte, la solution à cela est de les révoquer, car le divorce ne peut les annuler automatiquement. Dans le cas contraire, votre ex-partenaire pourra souscrire à un credit pas cher ou bien retirer de l’argent dans votre compte dans toute légalité.

Si vous êtes titulaire d’un compte joint

Dans ce cas-ci, les deux partenaires ont tous les deux le droit de procéder à toutes les opérations qu’ils souhaitent sur leurs comptes indépendamment de l’autre qu’importe s’il y a accord ou pas. Très pratique, ce type de compte permet aux familles de pouvoir régler des dépenses communes. Cependant, soyez tout de même conscient qu’il entraîne aussi une solidarité active et passive des titulaires.

Active : Il faut savoir que chacun des époux pourra disposer entièrement de la totalité des sommes sur le compte et cela même s’il est alimenté par un seul des copropriétaires du compte

Passive: les deux époux seront considérés comme étant débiteurs dans le cas où le compte est négatif.

C’est pour cela que dans le cas d’un divorce imminent, il vous faudra tout préparer pour ce qui est de son compte bancaire sinon l’un des deux ex-partenaires pourra en profiter aux dépens de l’autre. Le mieux serait que les deux époux se mettent d’accord pour clôturer le compte.

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